L’argument de la sécurité publique a été utilisé pour justifier l'accroissement vertigineux du contrôle des armes au Canada. La propagande affirmait, comme aujourd'hui en France et ailleurs, que ces mesures réduiraient la criminalité violente, les suicides et les accidents. Il n’en fut rien.

Il est très improbable que le durcissement des lois durant la dernière décennie répondait à un impératif de sécurité publique. L'efficacité de la loi de 1977 n'a jamais été établie. Le Vérificateur général du Canada le déplorait déjà dans son rapport au Parlement de 1993. Comme dans bien d'autres pays, les gouvernements successifs ont été électoralistes. En effet, le concept flou de « contrôle des armes » demeurait populaire auprès de l'électorat, à 78 % urbain (recensement de 1996), qui ne se sentait pas directement brimé par les mesures proposées.

Comme en France, les armuriers et les citoyens sont maintenant accablés par les contraintes inutiles et souffrent de l'arbitraire des bureaucrates. Toutes les cessions d’armes doivent être autorisées par le Centre des armes à feu du Canada. Résultat ?

« Une belle cacophonie de contrôles et d’interdictions dont le criminel n’a que faire mais qui accablent l’honnête citoyen » [1]. Au grand plaisir des prohibitionnistes, le Centre des armes à feu du Canada estime que 800 000 Canadiens se sont défaits de leurs armes à feu plutôt que de se soumettre à d’inconcevables tracasseries administratives [2]. Les chasseurs ou tireurs occasionnels abandonnent leur activité. Des armuriers ferment leur portes [3].

L'entrée en vigueur de la loi de 1995 s'est aussi transformée en véritable cauchemar administratif pour le gouvernement. Il ne parvient plus à en contrôler les coûts qui ont déjà quintuplé à 18 mois de la fin de l'opération pour atteindre 500 millions de dollars canadiens (soit environ 2,4 milliards de FRF). [Nous savons maintenant que la loi aura coûté au moins 1 milliard de dollars en 2003-2004].

Des mesures hallucinantes

Ce sont aujourd'hui trois millions de propriétaires d'armes à feu qui sont considérés comme des bourreaux et des criminels en puissance. (Le gouvernement a récemment revu sa propre estimation à la baisse, mais les nouveaux chiffres sont très contestés par l'Opposition officielle à la Chambre des communes). Ces honnêtes citoyens sont dorénavant tenus d'aviser la police quand ils déménagent. Le gouvernement a entrepris de les ficher dans un registre central avec chacune de leurs armes.

Pour conserver leurs armes légalement, les Canadiens ont dû répondre par écrit à des questions indécentes portant sur leur vie privée : divorce, rupture d'une relation amoureuse hors mariage, faillite, perte d’emploi…. La police a le pouvoir discrétionnaire d'exiger des détails ou même d'enquêter auprès des voisins par exemple. Pour obtenir un permis d'acquisition d'arme à feu, les citoyens doivent même produire le nom et l'adresse des personnes avec qui ils ont « fait vie commune durant au moins 3 mois au cours des deux dernières années ».

Plusieurs centaine de milliers de propriétaires d'armes à feu ont refusé d’être fichés. Jusqu'à un million de paisibles citoyens se trouveraient ainsi dans l’illégalité, transformés en criminels passibles de 10 ans de prison. Ils n'auront d'autre choix que de s'approvisionner en munitions… au marché noir !

Des statistiques accablantes

Certes, les taux d’homicide et de criminalité violente diminuent globalement au Canada depuis plusieurs années. Aucune étude n’a toutefois établi de lien entre cette baisse et les dernières lois canadiennes sur les armes. Les partisans du contrôle à tout prix n'ont d'autre choix que de l'admettre [4]. La baisse générale de la criminalité violente est en réalité une tendance nord-américaine imputable à d'autres facteurs, dont le vieillissement de la population et la croissance de l'emploi. La baisse s'observe aussi aux États-Unis où, en revanche, une vingtaine d'états libéralisaient le port d'arme dissimulé ces dernières années.

Les élus français feraient bien de s'intéresser au cas du Canada car les lois y prescrivent les conditions d’entreposage de toutes les armes à feu depuis 1991. Jean Caron, chercheur à l'hôpital Douglas de Montréal et professeur au département des sciences du comportement à l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue (UQAT), mène des recherches dans la région connaissant le plus haut taux de suicide au Québec. Ses données indiquent que la restriction de l'accès aux armes a entraîné une substitution des méthodes de suicide en faveur de la pendaison et de l'empoisonnement, en particulier chez les jeunes, mais pas une diminution de leur fréquence. Une vague de suicide l'an dernier à Lebel-sur-Quévillion, au Québec, illustre cette triste réalité. Six hommes de cette petite ville d’environ 3 500 habitants se sont enlevé au cours de douze mois: ils se sont tous pendus [5]… Le Canada, avec ses lois sévères, continue à afficher un taux de suicide plus élevé que les États-Unis.

Bien avant l’entrée en vigueur des prescriptions d’entreposage en 1991 et de l'instauration des examens de compétence obligatoires, le nombre de décès attribuables à la décharge accidentelle d’une arme à feu était en baisse au Canada. Le taux avait diminué de 80 % durant la période 1966-1991 grâce aux campagnes de sécurité initiées par les associations de chasseurs et de tireurs. Il demeure plutôt stable depuis. Un Canadien court moins de risque de mourir de la décharge accidentelle d’une arme à feu (0,1 décès/100 000 habitants) que d'une noyade (0,9) ou que d'une chute accidentelle (8,7) [6]. Quoi qu'’il en soit, la pratique de toute activité comporte des risques. L’État ne doit pas se substituer au jugement des individus et dicter leurs choix. L'accepter ouvre la porte à des dérapages dans tous les domaines. Au Canada, les groupes de médecins anti-armes réclament le port obligatoire du casque à vélo au nom du même impératif de sécurité sanitaire !

Des mesures néfastes

En plus d'être futiles, le genre de lois réclamées par les hystériques est néfastes. Des études crédibles montrent que le contrôle des armes décourage davantage la légitime défense de dernier recours par d'honnêtes citoyens que le crime, les laissant encore plus démunis en cas d'agression. Les lois canadiennes ont atteint un tel degré de ridicule que la possession d'une bombe aérosol de gaz irritant est passible de dix ans de prison. Elles ont été prohibées en 1977 pour la défense contre d'éventuels agresseurs sous prétexte qu'elles pourraient servir à commettre des délits. Deux Canadiennes l'ont appris en mars dernier quand elles ont été entourées par quatre voitures de police : elles avaient été vues par le préposé d'un parking avec une de ces mini-bombes à leur porte-clés [7].

Autre effet pervers, ces lois qui criminalisent les honnêtes citoyens nécessitent souvent de conférer à la police ou aux agents de l'État des pouvoirs excessifs pour leur application. Elles instituent ainsi d'inquiétantes pratiques caractérisant habituellement les régimes totalitaires. Au Canada, l'article 102 de la Loi sur les armes à feu prévoit un pouvoir d'inspection et de perquisition sans mandat chez, notamment, les armuriers, les collectionneurs ou chez ceux qui possèdent une arme de poing dont le canon mesure moins de 105 mm.

L’inefficacité et le caractère néfaste du contrôle des armes, tel que nous le vivons en France, au Canada et ailleurs, crève les yeux tellement il est documenté. Les élus préfèrent pourtant se référer à des mythes plutôt que de s’informer objectivement et persistent dans cette voie liberticide. La mobilisation de la communauté francophone des amateurs d'armes, aux côtés de nos amis anglo-saxons, apparaît plus que jamais nécessaire. Comme le disent nos amis suisses : « ensemble nous sommes plus forts ».

Notes:
[1] Pierre Lemieux, Le Droit de porter des armes, Les Belles Lettres, Paris, 1993, p. 57. <—

[2] Déclaration de David Austin, porte-parole du Centre des armes à feu du Canada, The Guardian (Charlottetown), 27 avril 2000, p. A3. <—

[3] Le nombre de détaillants licenciés au Canada est passé de 8931 à 1787 en 20 ans (1979-1998), chiffres rapportés par le député Garry Breitkreuz dans un communiqué du 11 mai 2001. <—

[4] Heidi Rathjen, une des fondatrices de la Coalition pour le contrôle des armes, a déclaré : « No studies have been done to link gun registration to declining firearms deaths, but you can draw your own conclusions » (Ottawa Citizen, 18 novembre 1999, p. A16). <—

[5] La Presse, 16 décembre 2000, p. A1 et B1. <—

[6] Source Statistiques Canada, Liste sommaire des causes de mortalité 1997, publication 84F0209XIB. <—

[7] Journal de Montréal, 20 mars 2001, p.10 et Ottawa Sun, 20 mars 2001, p.23. <—

Des réponses mordantes au questionnaire (article
de Pierre Lemieux
dans Le Devoir,
5 juillet 2001)