La solution que Mme Venne propose, la privatisation du processus d'enregistrement des armes, est en revanche alarmante. Le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada exprimait sa vive inquiétude face à ce genre d'éventualité dans une lettre du 16 février en réponse au député de Yorktown-Melville. La constitution d'énormes bases de données rendues nécessaires par la loi préoccupe déjà les citoyens troublés par la nature des renseignements qu'ils ont divulgués pour obtenir un permis d'arme à feu. Faisant écho aux craintes des observateurs, le Commissaire George Radwanski examine actuellement le formulaire de demande de permis.

Les propriétaires d'armes qui ont dû remplir le questionnaire inquisiteur saisissent facilement l'ampleur du péril. On leur a demandé de répondre à des questions indécentes comme : «  Au cours des cinq dernières années (…) avez-vous subi un traitement à la suite d'une dépression (…) ?  » (question 19d); « Au cours des deux dernières années (…) avez-vous vécu (…) une rupture de relation importante (…) perdu votre emploi ou fait faillite ? » (question 19f).

Il faut apporter des précisions à toute réponse affirmative. La police a le pouvoir discrétionnaire d'enquêter, y compris auprès des voisins, ou d'exiger des détails supplémentaires. J'ai dû moi-même produire le nom et l'adresse des personnes avec qui j'ai « fait vie commune durant au mois trois au cours des deux dernières années ». De toute évidence, l'État n'est pas tout à fait sorti des chambres à coucher.

Une énorme banque de données concernant environ 3 millions de Canadiens sera ainsi constituée. C'est révoltant en soi, mais d'autant plus angoissant à la lumière de la nonchalance dont a l'habitude de faire preuve le gouvernement fédéral en matière de protection des renseignements personnels. Le scandale de la banque de données de Développement et Ressources Humaines Canada l'illustre bien.

La protection des renseignements personnels n'est toutefois pas le seul aspect de la loi qui préoccupe les citoyens soucieux des libertés civiles. Les collectionneurs d'armes savent déjà que C-68 inaugure d'inquiétantes pratiques policières, comme des « inspections » sans mandat (article 102 de la Loi sur les armes à feu). La loi prévoit également la confiscation, au décès de leurs propriétaires, de plusieurs centaines de milliers d'armes dûment enregistrées et détenues légalement, sans compensation aux héritiers.

Le gouvernement tente de justifier l'opération en invoquant les prétendues avantages de la loi en matière de prévention de la criminalité, de la violence ou du suicide. En fait, les contrôles de 1991 et de 1995, adoptés à la demande du lobby qui s'est constitué après la tragédie de Polytechnique, ne sont qu'hypertrophie législative. Le armes de poing sont enregistrées au Canada depuis 1934. L'acquisition d'une arme est conditionnelle à l'obtention d'un permis depuis la loi sur le contrôle des armes de 1977. La police a donc depuis longtemps la possibilité de vérifier les antécédents des demandeurs de permis. Les armes automatiques sont prohibées depuis la même loi. Le processus actuel d'enregistrement des propriétaires d'armes vise donc essentiellement de paisibles citoyens qui possédaient des armes de chasse avant 1977, sans nécessairement en avoir acquis depuis.

Déjà en 1993, dans son rapport à la Chambre des Communes, le Vérificateur Général du Canada critiquait sévèrement le ministère de la Justice pour avoir imposé de nouveaux contrôles sans que l'impact dissuasif de la loi précédente sur le crime n'ait jamais été établi. Pour leur part, des études récentes confirment la futilité de la loi de 1991 et de ce genre de mesure en matière de prévention du suicide. Mentionnons celle de Jean Caron, professeur à l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue et chercheur a l'hôpital Douglas de Montréal. Ses données indiquent que la restriction de l'accès aux armes a entraîné une substitution des méthodes de suicide en faveur de la pendaison dans cette région, surtout chez les jeunes, mais malheureusement pas de diminution de leur nombre.

Quand aux accidents, ils sont rares. Entre 1966 et 1991, c'est-à-dire durant les années où il n'existait aucune loi sur l'entreposage ni examen de compétence obligatoire, le taux de décès accidentels dû aux armes a diminué de 80% au Canada. Le crédit revient aux campagnes volontaires de sensibilisation des associations de chasseurs et de tireurs sportifs.

L'adoption des lois de 1991 et de 1995 a suscité peu de débat au Québec. C'est néanmoins plus de 500 000 Québécois que le gouvernement considère comme autant de menaces en puissance – y compris pour eux-mêmes –, qui les fiche et qui les oblige à aviser la police quand ils déménagent. Ceux qui avaient l'intention de garder le vieux fusil de chasse rouillé de leur père sans rien dire à personne se ravisent. L'impossibilité d'acheter des munitions n'est pas la seule conséquence de posséder une arme sans permis. La publicité télévisée gouvernementale omettait de le préciser, mais les délinquants sont aussi passibles d'une peine de cinq ans de prison. Le 1^er janvier, quelques centaines de milliers de paisibles Canadiens ont été transformés instantanément en criminels.

Dans le contexte de la commotion provoquée par le drame de Polytechnique, l'indignation suscitée par les derniers contrôles a eu peu d'échos sur la place publique. Elle s'est plutôt exprimée en privé. Répétons-le: remettre en question les dernières lois ne cautionne en rien la violence, qu'elle soit dirigée contre des femmes ou des hommes. S'y opposer, ce n'est pas rester indifférent au désespoir des suicidés, et ce n'est pas hausser les épaules quand survient un accident.

Sommaire

Accueil • Textes • Au féminin

Liens • Nous écrire